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Note Social Bâtment 2017 - Rappel des règles des frais de déplacement

Règle générale des frais de déplacement

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les salariés sont susceptibles d’engager différents frais professionnels.
Ceux-ci peuvent être remboursés selon 2 méthodes :
  • le remboursement des frais réels sur justificatif : vous remboursez les frais réellement engagés sur la base des justificatifs qui vous seront remis par les salariés (facture, ticket de caisse, etc.). L’URSSAF ne fixe aucun plafond dans cette situation ;
  • le versement d’une allocation forfaitaire : celle-ci est exonérée de cotisations dans la limite de plafonds fixés chaque année par l’URSSAF. Par ailleurs, les circonstances de déplacement doivent être justifiées.
Remboursement frais forfaitaire repas
 
Les salariés du BTP amenés à travailler sur chantier en petit déplacement peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire indemnisant les frais de repas engendrés par l’impossibilité de rentrer à leur domicile ou au siège de la société.
Le panier repas est fixé à 9.33 dans la convention collective du bâtiment pour les ouvriers (dont 9 € exonérés de charges !)Attention l'indemnité de repas n'est pas due lorsque :
  • l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
  • si vous payez ou remboursez le restaurant au salarié ;
  • si un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
Petit conseil : réaliser un tableau récapitulatif de suivi des chantiers. Ceci vous permettra, à la fin de chaque mois, de pointer, pour l'établissement du bulletin de salaire, les paniers dus aux salariés suivant le chantier où ils ont été ou selon qu'ils ont été absents ou non. Ainsi, vous éviterez de payer des paniers alors que les conditions ne sont pas remplies.

Allocations de grands déplacements

L’exonération des indemnités versées dans ce cadre aux personnels de chantier n’est possible que si la situation de grand déplacement est établie, à savoir lorsque les salariés ne peuvent regagner chaque jour leur domicile, du fait de leurs conditions de travail. Cet empêchement est présumé si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
  • la distance entre le lieu de résidence et de travail du salarié est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
  • les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
 (barème urssaf 2017)  
 Logement et 
 petit déjeuner
   Repas

Paris et départements des

Hauts-de-Seine (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Autres départements 
 Pour les 3 premiers mois  18,40€  65,80€  48,90€
 Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois  15,60€  55,90€  41,60€
 Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois  12,90€  46,10€  34,20€

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