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Objet de l’aide : l’aide « Bâtir + » est une aide financée par les CARSAT qui vise à améliorer les conditions de travail et prévenir des risques dans les entreprises du BTP de moins de 50 salariés.
Elle permet de recevoir une subvention afin de financer l’achat de matériel de prévention des risques de chute, de levage et de manutention et de bungalows de chantier mobiles autonomes.

Critères d'admission :

  • Entreprises de BTP de 1 à 49 salariés
  • Etre à jour de ses cotisations
  • Dépendre des numéros de risque du CTN B avec priorité aux numéros de risques 452 BD,
  • 452 JD, 454 CE, 454 DD ou 742CD.

Montant de l'aide :

La CARSAT rembourse 40 % de l’investissement hors taxes de l’entreprise. Ce remboursement est néanmoins plafonné à 25 000 euros.
Il est possible d’obtenir une prise en charge supplémentaire de 10 % si un bungalow de chantier fait partie des équipements concernés par la demande d’aide.
Si l’entreprise bénéficie par ailleurs d’un autre financement public le cumul des aides ne doit pas dépasser 70 % du coût d’acquisition pour l’employeur.
 
Matériel concerné :
  • Matériel neuf
  • Permettant de prévenir les risques de chutes → plancher et protection de trémies, escalier provisoire et passerelle d'accès,
  • Permettant de diminuer les manutentions manuelles → grue à montage automatisé, table à maçonner et tréteau à manivelle,
  • Permettant d'améliorer les conditions de travail et d'hygiène → bungalow de chantier

Exemple : bungalows de chantier d’au moins 4 personnes, les plateformes de travail en encorbellement, les plateformes à maçonner sur tréteaux à manivelle, les recettes à matériaux ou les tables à maçonner motorisées.

Procédure de demande d'aide :

  • Remplir un dossier de réservation de l’aide auprès de la CARSAT avant le 15 juillet 2017
  • Si la demande est acceptée, envoie d’un bon de commande pour validation
  • Enfin, envoie de la facture pour bénéficier d’un remboursement par la CARSAT.

Par ailleurs, il est également possible de demander directement le bénéfice de l’aide sans réservation préalable, sous réserve que des fonds restent disponibles. Dans ce cas de figure, l’employeur doit adresser un formulaire de demande d’aide et le bon de commande de l’équipement avant le 15 novembre 2017.

 

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