KBL EXPERTISE & CONSEIL : Un cabinet de proximité à votre écoute !

 kblgironde

En cette jolie période fiscale, nous en profitons pour effectuer un petit rappel sur les conditions de récupération de la TVA afférente à certaines charges,
Nous vous conseillons vivement d’en prendre connaissance.
Les deux principales conditions impératives pour pouvoir déduire une charge sont :
  • La détention de la facture en bonne et due forme
  • La dépense doit être réalisée dans l’intérêt de l’entreprise

Les frais d'hébergement

La TVA concernant les nuits d’hôtels pour un dirigeant ou un salarié ne sont pas déductibles,
Seule la TVA sur les nuits d’hôtels pour un tiers (clients, fournisseurs…) est déductible si l’invitation est dans l’intérêt de l’entreprise

Les frais de missions :

  • La TVA d’un repas en compagnie d’invités est déductible à condition que le nom de l’invité apparaisse
  • La TVA d’un repas d’un salarié tout seul  est déductible si le salarié est en mission pour l’entreprise (Attention si paniers selon convention collective)
  • La TVA des repas lors de réunions ou de repas de fin d’année est déductible toujours dans l’intérêt de l’entreprise

Les frais de déplacement :

La TVA sur les transports de personnes (avion, train, taxi…), quel que soit le mode, n’est pas déductible.
De même la TVA liée à l’achat, la location ou l’entretien d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible.
 
Le carburant

L’essence n’est pas déductible, le gasoil est déductible à 80% s’il s’agit d’un véhicule de tourisme et à 100% s’il s’agit d’un véhicule utilitaire.

Les cadeaux d'entreprises

La TVA afférente à un cadeau d’entreprise est déductible seulement si la valeur du cadeau est inférieure à 65€ TTC par an et par bénéficiaire. (Cf note précédente envoyée par le cabinet)
Le cabinet se tient à votre disposition pour toute question relative à ce sujet.
 

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