kblgironde

Cadeaux Entreprise

En l’occasion de cette fin d’année, nous vous proposons un petit rappel sur les cadeaux que vous pourriez être amenés à faire à vos clients, vos fournisseurs ou vos salariés.

Cadeau ruban doré

Cadeaux aux clients / fournisseurs

Règle générale de déductibilité :
Les cadeaux sont déductibles s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise et que leur valeur ne soit pas exagérée et que la cause soit licite.

Au niveau de la TVA :
La TVA sur les cadeaux est récupérable uniquement pour les cadeaux d’une valeur inférieure à 69€ TTC par an et par bénéficiaire.

Cadeaux aux salariés

Chèques cadeaux sous forme de bon d’achats : 
Si la valeur cumulée des bons d'achat et de cadeaux sur une année et par salarié n'excède pas 166€ en 2018, ces bons d'achat et de cadeaux sont exonérés de cotisations, quels que soient les événements auxquels ils se rattachent.
Au-delà de la limite de 166€, les bons d'achat et de cadeaux ne sont exonérés de cotisations que lorsqu'ils sont :
- en relation avec un événement précis (mariage, pacs, naissances, noël, fêtes des pères/mères…)
- d'une utilisation déterminée, en relation avec l'événement ;
- et d'un montant non disproportionné par rapport à l'événement
Les bons d’achat sont donc cumulables s’ils respectent le seuil 166 euros par évènement.

Remarque : Le bon d’achat ne peut pas être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant.  

Chèques CESU PREFINANCE : 
Le CESU préfinancé est une aide financière pouvant être versée par l’entreprise, pour le financement de services à la personne utilisés par leurs salariés ou dirigeants. Les aides financières, y compris le « CESU préfinancé », attribuées par une personne morale à ses salariés comme à ses mandataires sociaux constituent des charges déductibles exonérées de cotisations sociales dans la limite de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire. Par ailleurs, l’entreprise qui met en place le CESU préfinancé, bénéficie en plus d’un crédit d’impôt égal à 25 % de sa contribution de financement. Lorsque l’aide allouée à un salarié excède ce plafond, les sommes ainsi attribuées constituent des compléments de rémunération soumis à cotisations sociales.  

Chèques vacances :
Les entreprises peuvent décider de mettre en place des chèques-vacances pour leurs salariés et leurs dirigeants.
Ces chèques vacances peuvent être commandés auprès de l’agence nationale des chèques vacances et sont exonérés de charges sociales et fiscales dans la limite de 440 € par an et par salarié.
Ces chèques vacances peuvent être mis en place même dans les entreprises qui n’emploient pas de salariés (professions libérales par exemple).
Pour les entreprises qui emploient des salariés la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :
- 80% du montant des chèques vacances si la rémunération mensuelle brute moyenne du salarié des 3 derniers mois est inférieure à 3 311€ en 2018.
- 50% si cette rémunération est supérieure à 3 311€
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

equipe kbl

Le cabinet KBL Expertise & Conseil se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces procédures.

 

Kbl Expertise & Conseil

Cabinet Kbl Expertise & Conseil

8 bis avenue de la Libération
33440 Ambarès et Lagrave

Tél : 05 56 48 07 43

Kbl Expertise & Conseil

Cabinet Kbl Expertise & Conseil

Formulaire Contact

Kbl Expertise & Conseil

Cabinet Kbl Expertise & Conseil

5 lieu-dit l'étang
33620 Laruscade

Tél : 05 56 48 07 43